Depuis le mois de novembre 2017, demander un certificat d'immatriculation auprès du service des cartes grises d'une préfecture n'est plus une option. En effet, le PPNG ou plan préfecture nouvelle génération a pour objectif de faciliter les démarches concernant les documents sécurisés tels que les cartes d'identité, les cartes grises, les permis de conduire et les passeports. Grâce à l'évolution de la technologie, il est à présent tout à fait possible de faire une demande de carte grise directement en ligne. D'autre part, ceux qui font partie des demandeurs d'une nouvelle carte, mais qui n'ont pas accès à la technologie, peuvent se tourner vers les professionnels de l'automobile en France pour l'obtenir. Si vous souhaitez en savoir plus sur les documents à fournir pour faire une demande de carte grise en ligne, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.
Les bonnes raisons d'obtenir sa carte grise en ligne !
Comme mentionné plus haut, l'État a opéré un certain changement concernant les démarches administratives liées aux innombrables titres sécurisés. Aujourd'hui, la création et l'obtention d'une carte grise se font principalement sur Internet. En d'autres termes, il est tout à fait possible de faire sa carte grise sur une plateforme de renom. Grâce à la modernisation et à la commodité du système, il est désormais faisable de réaliser un grand nombre de demandes de carte grise en une journée, quel que soit le lieu où l'on se trouve. La plupart des sites en ligne proposent des services indéniables en matière de traitement de carte grise. Et ce, à tout moment, y compris les jours fériés. Un service à la fois fonctionnel, rapide et totalement sécurisé, le site en ligne affiche une simplicité indéniable pour la préparation des cartes grises selon les procédures administratives imposées par le Service Public. Par ailleurs, vous trouverez sur la toile des professionnels du domaine pour vous donner un coup de pouce dans les démarches à effectuer pour l'obtention d'une carte grise en ligne. Si auparavant, faire une carte grise était un véritable casse-tête, maintenant c'est tout le contraire. En quelques clics, sans sortir de chez vous, vous pouvez faire votre demande de carte grise.
Quels sont les documents indispensables pour faire une demande de carte grise en ligne ?
Que vous vous achetiez une voiture neuve ou d'occasion, sachez que l'acquéreur est obligé de présenter des pièces justificatives ainsi qu'un certain nombre de papiers. Ces documents sont nécessaires pour créer une carte grise au nom de l'acheteur, qui comprend la demande de certificat d'immatriculation, le permis de conduire, une pièce d'identité et un justificatif de domicile qui ne doit pas dater de plus de 6 mois. Toutefois, d'autres pièces peuvent être exigées. Parmi les documents nécessaires à la demande de carte grise, il y a la photocopie du certificat d'assurance du véhicule, la photocopie du justificatif de domicile, qui ne doit pas dater de plus de 6 mois, la photocopie du permis de conduire du titulaire, la photocopie du certificat d'assurance du véhicule, l'original de l'arrêté d'immatriculation et la photocopie du justificatif d'identité du titulaire. A titre d'information, toute personne souhaitant faire une demande de carte grise doit remplir un formulaire de demande de certificat d'immatriculation portant la référence cerfa 13750*05. A partir de ce document, vous pourrez accéder pour partager avec l'administration certaines informations concernant le véhicule et le demandeur.
Quels sont les documents supplémentaires nécessaires à l'obtention d'une carte grise d'occasion et d'une carte grise neuve ?
À titre d'information, le demandeur d'un certificat d'immatriculation qui a investi dans une voiture d'occasion doit présenter quelques documents supplémentaires. En plus de ceux nécessaires à l'obtention d'une carte grise pour une voiture d'occasion, il existe des documents spécifiques qu'il est indispensable de posséder. Dans tous les cas, le demandeur dispose d'un mois pour obtenir la carte grise et pour immatriculer le véhicule. Il est par ailleurs important de rappeler que le non-respect de la loi en matière d'obtention de la carte grise peut entraîner une amende de 750 euros, accompagnée d'une immobilisation immédiate de la voiture. Ainsi, outre les documents de base, il faut également réunir l'original du certificat de cession de la voiture, une photocopie du rapport concernant le contrôle technique du véhicule qui doit avoir moins de 6 mois et une photocopie recto-verso de l'ancienne carte grise.
Pour une voiture neuve, le demandeur doit fournir des documents supplémentaires en fonction de sa situation, notamment l'original du certificat de conformité du constructeur, l'original du certificat de cession d'une voiture, la facture d'achat et autres preuves de vente. En outre, l'original du reçu fiscal est requis. Pour obtenir le reçu fiscal, il faut réunir une facture d'achat ou un certificat de cession, un certificat de conformité pour une voiture neuve achetée à l'étranger, un justificatif de domicile de l'acheteur en France, une pièce d'identité de l'acheteur du véhicule et une carte grise ancienne offerte par le vendeur étranger. Dans tous les cas, il faut noter que le quitus fiscal doit être établi au nom du titulaire de la carte grise du véhicule. Aussi, il comporte le plus souvent la signature de l'agent qui travaille dans le secteur des finances publiques. Sans oublier le cachet du service au sein de l'administration fiscale.
Quels sont les documents nécessaires pour changer l'adresse sur la carte grise et obtenir un duplicata !
Vous avez besoin de changer immédiatement l'adresse sur votre carte grise ? Afin de la mettre à jour, vous devez préparer certains documents obligatoires comme une photocopie du contrôle technique pour faciliter le changement d'adresse sur votre carte grise et une photocopie recto-verso de votre carte. Il est fortement recommandé de conserver l'ancienne carte grise afin d'intégrer la nouvelle adresse, à condition que votre véhicule dispose déjà d'un certificat d'immatriculation. Dans le cas contraire, si vous avez immatriculé la voiture avec un ancien format, il est conseillé de la conserver pendant cinq ans. Par ailleurs, pour pouvoir obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation, vous devez présenter l'original de la déclaration de perte et une photocopie du contrôle technique en cours de validité.